Sommaire
Quantité minimale de bouteilles pour chaque type d'appellation
Quantité minimale de cartons par domaine
Frais de port
Prise de commande
Prix
Paiement
Livraison
Rétractation
Litiges
Confidentialité
Informations légales
Ce document décrit les conditions générales de vente de La Cave de Sissi dans le cadre de son site internet www.vins-de-terroirs.fr.
Le siège social de la société La Cave de Sissi est basé Résidence Le Cardo D/6 à 71400 Autun. La Cave de Sissi est inscrit au R.C.S Le Creusot 383 512 290 - N° de Gestion 2008 A 199, N° SIRET : 383 512 290 00024.
Quantité minimale de bouteilles pour chaque type d'appellation
- Appellation Grand Cru : 1 bouteille
- Appellation Premier Cru : 1 bouteille
- Appellation Village : 3 bouteilles
- Appellation Bourgogne : 6 bouteilles
Quantité minimale de cartons par domaine
Pour minimiser l'importance des frais de port dans le montant
total de la commande, et pour faciliter le transport, nous conseillons pour
chaque domaine :
- un nombre minimal de 6 bouteilles
- et un nombre, total de bouteilles, multiple de 6 (6, 12,
18 ,24, etc.)
Pour un même domaine, vous pouvez panacher votre commande en respectant les
quantités minimales pour chaque type d'appellation.
Pour des quantités inférieures à 6 bouteilles, veuillez
nous consulter.
Frais de port :
Tarifs transport Cave de Sissi. France métropolitaine et Corse uniquement
Les frais de port seront également offerts à partir d’un montant de commande
de 800 €. Pensez à grouper vos commandes !
Prise de commande
Valider sa commande sur le site www.vins-de-terroirs.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.
Le client accepte durant sa commande de fournir les informations requises (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, etc…) En cas d’erreur, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
Si le paiement s’effectue par carte bancaire, le client accepte de communiquer, le type de la carte, le numéro de la carte, la date d’expiration etc...)
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les commandes étant traitées par ordre chronologique, une éventuelle réclamation liée à l’indisponibilité d’un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun autre dédommagement autre que le simple remboursement du produit.
Afin de limiter les risques de fraudes, La Cave de Sissi est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués sur le site et se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande.
Prix
Le prix de vente de chaque produit mis en vente sur le site est exprimé en Euros, net, mais ne comprend pas les frais de livraison.
L'entreprise La Cave de Sissi étant une micro-entreprise, la tva est non applicable selon l'article 293 B du CGI.
Le montant total indiqué lors de la confirmation de commande est le prix définitif en Euros, exprimé net et inclut les frais de livraison.
Paiement
Le règlement des produits peut se faire par chèque ou carte bancaire. La commande validée par un paiement par chèque sera prise en compte à la réception du chèque. Une facture sera établie par La Cave de Sissi et envoyée au client à son adresse de facturation.
Livraison
La Cave de Sissi s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les livraisons seront effectuées par transporteur et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Elles sont limitées à la France métropolitaine et à la Corse. Pour les îles non reliées au continent par un pont, la livraison est assurée jusqu’à la gare maritime concernée.
Les délais de livraison sont à titre indicatif de 8 à 10 jours et en aucun cas un retard de livraison inférieur à 30 jours à compter de la réception ou au bon encaissement du paiement ne saurait justifier une demande de dommages et intérêts ou une annulation de commande.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client s’engage à faire un contrôle complet quantitatif et qualitatif à la réception de ses colis et émettre des réserves en cas de manquant ou de dégradation.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner les produits au vendeur. Il sera procédé à un échange ou un remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du client.
Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours considérées avec bienveillance. En cas de litiges, le client devra s’adresser en priorité à l’entreprise pour tenter de trouver un accord amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Le Creusot sera le seul compétent quel que soit le lieu de livraison.
Confidentialité
La Cave de Sissi s’engage à ne pas divulguer les données personnelles (nom, adresse, etc...) ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises sauf dans les cas suivants :
1 - pour réaliser la livraison
2 - pour répondre à une injonction émanant d’une décision de justice
3 - dans l’hypothèse ou la loi l’impose
Informations légales
Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-361 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs âgés de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin sur vins-de-terroirs.fr s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Informatiques et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez l’exercer en accédant à votre compte personnel en ligne ou en vous adressant à La Cave de Sissi.
Conditions Générales de Vente 